Conditions générale de ventes
Conditions générales de vente - Chambres d'hotes
Article 1 – Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes.
Article 2 – Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue. Les prix s’entendent toutes charges.
Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans un délais de deux semaines maximum la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Article 4 – Prix des chambres
Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus.
Les tarifs sont différenciés selon que la chambre soit occupée par une, deux ou trois personnes.
Les tarifs n’incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Article 5 – Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courriel adressée au propriétaire.
Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
- si l’annulation intervient plus de 15 jours calendaires avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation seront remboursés dans leur totalité au client ;
- si l’annulation intervient entre le 14éme jour calendaire et le 3éme jour calendaire avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation resteront acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
- si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
- En cas de départ anticipé en cours de séjour la totalité de la prestation réservée sera due.
Article 6 – Annulation par le propriétaire :
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 – Assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 8 – Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h00 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h30. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire). Dans toute la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 20h30.
Article 9 – Petit déjeuner
L’heure du petit déjeuner est fixée :
- en semaine du lundi au vendredi de 7h00 à 9h00 au plus tard.
- le week-end de 8h00 à 10h00 au plus tard.
Article 10 – Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 10h00 heures au plus tard.
Article 11 – Règlement du solde de l’hébergement
Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 12 – Taxe de Séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 13 – Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 14 – Capacité :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 15 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie de petite taille sont acceptés, mais uniquement dans les chambres sans moquette.
Article 16 – Art de vivre et utilisation des lieux
rAfin de garantir la quiétude des lieux et le confort de la maison Ô trois Puits, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Il est précisé que la cuisine dont dispose la salle commune n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
La maison d’hôtes Ô trois Puits n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 17 – Décharge de responsabilité – piscine privée
Il appartient aux clients de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’usage de ces installations, en particulier s’ils séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance. Les clients reconnaissent dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à eux-mêmes, leur famille ou leurs invités, afin d’éviter tous risques d’accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes enfants).
Aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les réservataires.
Les jeux de ballons et autres sont autorisés à condition de respecter les installations en place (tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable)
L’utilisation des bouées et autres matériels sont sous la responsabilité des locataires.
Article 18 – Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 19 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.